Révocation du Premier ministre : que dit réellement l’article 11 du décret du 3 avril 2024 ?

Si le cadre légal du CPT n’est pas formellement violé, la révocation du Premier ministre révèle des limites évidentes du dispositif institutionnel mis en place. Entre interprétations divergentes, blocages administratifs et ambiguïtés sur la validité des actes, la situation souligne la nécessité d’une application cohérente et concertée du décret.

Alors que le Conseil présidentiel de transition (CPT) invoque l’article 11 du décret du 3 avril 2024 pour justifier la révocation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, une analyse juridique montre que ce texte laisse de larges zones d’interprétation. Entre ambiguïtés sur la procédure et blocages internes, la décision révèle les limites de la gouvernance de transition.



La révocation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, justifiée par certains membres du CPT au nom de l’article 11 du décret du 3 avril 2024, soulève plusieurs interrogations juridiques. L’article 11 définit les attributions générales du CPT dans le cadre de la transition politique. Il encadre notamment le rôle du Conseil dans la coordination de l’action gouvernementale. Toutefois, le texte ne précise pas de manière explicite une procédure détaillée de révocation du Premier ministre, ouvrant ainsi la voie à des interprétations divergentes.


Par ailleurs, le CPT fonctionne sur le principe de collégialité. Or, dans le dossier actuel, des divergences apparaissent clairement entre les conseillers, notamment autour de la transmission des actes officiels. Le blocage du document relatif au remplacement du Premier ministre illustre ces désaccords et met en lumière la fragilité du dispositif institutionnel.

En droit haïtien, la publication aux Presses nationales constitue une étape essentielle pour rendre une décision exécutoire et opposable. À ce stade, l’absence de publication officielle affaiblit la portée juridique de la révocation.


Enfin, le décret du 3 avril 2024 prévoit que certains actes doivent être validés par la signature du président du CPT, tout en reconnaissant des prérogatives aux autres conseillers. Cette articulation, insuffisamment clarifiée, crée une zone d’incertitude juridique, susceptible de rendre la décision contestable. Si le cadre légal du CPT n’est pas formellement violé, la révocation du Premier ministre révèle des limites évidentes du dispositif institutionnel mis en place. Entre interprétations divergentes, blocages administratifs et ambiguïtés sur la validité des actes, la situation souligne la nécessité d’une application cohérente et concertée du décret. Sans cela, chaque décision importante reste vulnérable aux querelles internes, fragilisant la gouvernance de transition et la stabilité politique du pays.

0

0

---

Espace commentaires